Conditions Générales de Vente – Chambre d’hôtes Le Doux Refuge Ensisheim le 20 septembre 2025
- Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de chambres d’hôtes auprès de l’établissement Le Doux Refuge, situé au 9 rue des Semailles 68190 ENSISHEIM France.
2. Réservation
La réservation devient ferme uniquement après confirmation écrite de notre part (email ou courrier) et versement d’un acompte de 5 % du montant total dans un délai de 30 jours avant la date du début du séjour.
Le solde du séjour est à régler au plus tard le jour de l’arrivée.
3. Tarifs
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour.
La taxe de séjour est perçue en supplément et doit être réglée sur place.
4. Annulation par le client
En cas d’annulation jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée, l’acompte reste acquis à l’établissement.
En cas d’annulation moins de 3 jours avant l’arrivée ou de non-présentation, le montant total du séjour est dû.
5. Annulation par l’établissement
En cas d’événement exceptionnel contraignant Le Doux Refuge à annuler la réservation, le client sera informé dans les plus brefs délais et intégralement remboursé des sommes versées, sans pouvoir prétendre à d’autres indemnités.
6. Séjour
La chambre est disponible à partir de 16 heures le jour d’arrivée et doit être libérée avant 11 heures le jour du départ.
Le client s’engage à respecter le caractère paisible des lieux et à en faire un usage conforme à leur destination.
Toute dégradation fera l’objet d’une facturation.
7. Responsabilité
La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas de perte, vol ou dommages causés aux biens ou aux personnes au sein de la propriété.
Les enfants évoluent sous l’entière responsabilité de leurs parents.
8. Animaux
Ayant personnellement un animal, nous ne pouvons malheureusement pas accepter la présence d’autres animaux.
9. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui de Mulhouse.